Procédure pour déposer un projet

Vous souhaitez obtenir un soutien financier pour vous aider à réaliser un projet en lien avec les missions de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah.

La Fondation reçoit des propositions de projets variés tout au long de l’année. Après en avoir accusé réception, l’équipe de la FMS mène une instruction approfondie de chacun d’entre eux. Si tous les critères d’éligibilité sont remplis, le dossier est présenté pour avis à la commission thématique concernée, puis pour décision au Bureau et éventuellement au Conseil d’Administration de la Fondation. L'instruction peut prendre 3 à 6 mois.

Nous vous invitons à lire la procédure complète ci-dessous avant de retourner dans le Menu Projets / Proposer un projet pour choisir la commission dans laquelle vous souhaitez déposer votre projet. 

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1 - Vérifier l’éligibilité de votre projet

QUI

Les projets ne sont pas portés par des particuliers mais par des institutions ou personnes morales (sauf exception pour les bourses de recherches). Les projets de publications, par exemple, sont présentés par un éditeur.

QUAND

Pour instruire votre projet, la Fondation aura besoin de pièces justificatives précises : budget détaillé, autres partenaires prévus etc. Si vous n’en êtes qu’au tout début, il est sans doute trop tôt pour déposer votre dossier. À l’inverse, aucune aide ne peut être accordée de manière rétroactive.

QUOI

Les projets sont examinés par 6 commissions thématiques, dont les domaines d’intervention sont détaillés sur la page de procédure de chaque commission. En dehors de ces thématiques et types de projets, la Fondation n’accorde aucun financement.

 

2 - Télécharger le dossier de demande de soutien

Il existe différents dossiers en fonction du type du projet (livre, film, voyage pédagogique…) et de la commission dont il dépend. Une fois identifiée la commission à laquelle vous devez vous adresser, vous pouvez télécharger le dossier approprié : Recherche, MémoireEnseignement, Aide aux survivants, Culture juive, Lutte contre l'antisémitisme et dialogue interculturel

 

3 - Prendre contact

Les relations entre les porteurs de projet et la Fondation reposent sur le dialogue et la connaissance mutuelle. Si vous vous adressez à la Fondation pour la première fois, rapprochez-vous du contact indiqué pour présenter votre projet, poser vos questions et vous assurer de la marche à suivre. Les chargés de missions et leurs assistantes sont là pour vous aider dans votre démarche.

 

4 - Déposer votre dossier

Réunissez les pièces demandées et envoyez votre dossier complet au contact précisé dans chaque dossier, avant la date limite indiquée (sauf exception, 2 à 3 sessions par an). L’instruction démarre à la réception de votre dossier complet et dure 3 à 6 mois.

Pour toute question, n’hésitez pas à vous rapprocher du chargé de mission compétent ou de son assistant.

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5 - Instruction du dossier

Un ou deux experts formulent un premier avis sur l’opportunité pour la Fondation de soutenir votre projet. Sur cette base, la commission compétente émet une recommandation sur le soutien possible de la Fondation.

 

6 - Décision

Suivant le montant demandé, et sur la base de ces avis, le Bureau ou le Conseil d’administration de la Fondation prend une décision quant à l’aide à apporter.

 

7 - Réponse

Nous vous recontactons pour vous faire part de la décision prise et des modalités de l’aide accordée, ou pour vous expliquer les raisons de notre refus.

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8 - Signature de la convention

En cas d’octroi d’une aide financière, une convention de partenariat est signée. Elle précise les modalités de notre soutien.

 

9 - Suivi de la réalisation du projet

Pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds qu’elle attribue, la Fondation se réserve le droit, à tout moment, de contrôler la mise en œuvre des projets qu’elle soutient. Au-delà du concours financier qu’elle apporte, la Fondation peut faciliter la bonne mise en œuvre de votre projet et aider à sa diffusion, via notre réseau et nos outils de communication.

 

10 - Bilan

Un bilan est programmé, dans certains cas à mi-parcours et systématiquement en fin de projet, afin d’étudier la réalisation du projet au regard des objectifs annoncés et de permettre le versement du solde de l’aide financière accordée.